France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission de l'administration générale.
Rapport fait (au cours de la précédente législature) au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale des cultes et de la décentralisation, sur la proposition de loi de M. Charles Beauquier ayant pour objet d'impose- Rapport fait au nom de la Commission de l'administration générale, départamentale et communale, des cultes et de la décentralisation et concernant: 1. le rapport de la précédente législature ... sur la proposition de loi de M. Charles Beauquier, ay