Rapport fait au nom de la Commission de l'administration générale, départamentale et communale, des cultes et de la décentralisation et concernant: 1. le rapport de la précédente législature ... sur la proposition de loi de M. Charles Beauquier, ay
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission de l'administration générale.
Book 2813 of Rapport / Chambre des députés, dixième législature, session de 1913
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