France. Conseil d'État.

• Arrest du Conseil d'Etat du roy
• Arrêt
• Arrest du Conseil d'Estat du roy
• Arrest du Conseil d'estat qui fait défense à tous capitaines maistres de navires & autres officiers, qui seront à l'avenir chargez de la conduite des personnes renvoyées en France de la coste de Chapeau-Rouge & autres lieux de Terre-Neuve, de recevoir dan
• Arrest du Conseil d'État du roi
• Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy, du vingt-cinquième janvier 1687
• Arrest dv Conseil d'estat svr le reglement des monnoyes
• Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'éducation & l'enseignement des sourds & muets
• Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'établissement formé pour l'instruction des sourds & muets par le sieur Abbé de l'Épée, sera incessamment & irrevocablement placé ... dans ... [les] batimens des Célestins de Paris ..
• Droit international et droit français
• Les établissements publics nationaux