Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche

1737 – 1794

• Rapport fait a l'Assemble e nationale, sur l'e change de la Dombes et l'acquisition des terres de l'Orient, Cha tel, Carment et Recouvrance, etc
• Rapport fait au Comite des domaines de l'Assemble e nationale
• Second rapport des Comite s re unis de finances, d'imposition et de domaines sur les apanages
• Analyse critique, du projet de de cret propose a l'Assemble e nationale, par le Comite des domaines, au rapport de M. Enjubault de La Roche
• Opinion de M. Enjubault de La Roche, de pute du Maine, sur les gabelles
• Projet de de cret propose a l'Assemble e nationale par le Comite des domaines, au rapport de M. Enjubault de La Roche, membre de ce comite .
• Projet de décret proposé à Assemblée nationale
• Rapport des Comite s re unis, des finances, des impositions et des domaines sur les apanages
• Rapport fait a l'Assemble e nationale sur les vingt-cinq contrats d'e change de la fore t de Senonche
• Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite des domaines, sur les formalite s que doivent observer les e changistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consomme s
• Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés, pour servir de suite à la loi du Ier. décembre 1790
• Rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommé pour servir de suite à la loi du ler décembre 1790