Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés, pour servir de suite à la loi du Ier. décembre 1790
by Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines
Book 2788 of French revolutionary pamphlets --
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