France. Cour des aides (Paris)

• Arre t de la Cour des aides de Paris, qui infirme une sentence de l'election de Montargis du 18 septembre 1779, qui avoit de clare un proce s-verbal rendu contre le sieur Dubuisson, marchand orfevre en ladite ville, le 9 juillet pre ce dent, nul, faute
• Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 18 janvier 1759
• Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 6 septembre 1758, qui valide une transaction passe e entre les employe s aux aides, & un particulier saisi en fraude, que les e lu s d'Amiens avoient annulle e, faute de de po t du proce s verbal au greffe
• Arrest de la Cour des aides, qui de fend aux gardes & employe s des fermes de se servir de fusils a deux coups, sous peine de punition corporelle
• Arrest de la Cour des aydes, qui infirme une sentence des elu s de Poitiers, par laquelle en conse quence de la revendication faite par plusieurs particuliers des vins non-entame s, trouve s en la cour du nomme diacre & sa femme cabaretier a Poitiers,
• Extrait des registres de la Cour des aides
• Extrait des registres de la Cour des aides
• Extrait des registres de la Cour des aides
• Extrait des registres de la Cour des aides
• Protest of the Cour des aides of Paris
• Arre t de la Cour des aides, portant re glement sur la marque d'or & d'argent
• Arrest de la cour des aides de Paris du vendredi 28 août 1761