Arre t de la Cour des aides de Paris, qui infirme une sentence de l'election de Montargis du 18 septembre 1779, qui avoit de clare  un proce  s-verbal rendu contre le sieur Dubuisson, marchand orfevre en ladite ville, le 9 juillet pre ce dent, nul, faute

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by France. Cour des aides (Paris)

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