Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l'angle du droit européen

Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l'angle du droit européen

by Sandrine Turgis

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L'ouvrage interroge, sous l'angle du droit européen, les nombreuses problématiques soulevées par les données numériques des migrants et des réfugiés. Le droit de l'Union européenne, le droit du Conseil de l'Europe et le droit interne des États européens sont donc mobilisés. Ces données, entendues notamment comme les données personnelles sous format numérique des migrants et des réfugiés, cristallisent les craintes et les espoirs de ces derniers. Elles correspondent à une réalité complexe que le présent ouvrage cherche à saisir dans sa globalité sous l'angle du droit européen. Par conséquent, les contributions qu'il contient traitent des données numériques mobilisées dans le cadre du contrôle aux frontières et de la politique européenne d'asile et d'immigration s'attachant alors, d'une part, à cerner le contenu des données récoltées et leur utilisation notamment au regard des récentes évolutions du droit de l'Union européenne et, d'autre part, à analyser la protection des droits fondamentaux des migrants et des réfugiés en lien avec ces données. Elles traitent, ensuite, des données numériques mobilisées dans le cadre de l'assistance aux migrants et aux réfugiés ainsi que dans le contentieux de l'asile en s'intéressant, d'une part, à la place accordée à ces données dans le cadre de l'assistance apportée aux migrants et aux réfugiés et, d'autre part, à leur invocation en tant que preuves dans le cadre du contentieux de l'asile.

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