Application du droit étranger par le juge national

Application du droit étranger par le juge national

by Claude Witz

Book 15 of Droit comparé et européen --

Browse books you can read free on Readfeed

No club is reading this yet — be the first to start one

Start a club free
About
Bien que les règles du droit international privé soient désormais largement unifiées en Europe, de grandes disparités demeurent dans le traitement de la toi étrangère par le juge national. Le présent ouvrage examine les réponses des droits allemand, belge, français et suisse à deux questions clés du statut de la loi étrangère. La première est celle de l'établissement du contenu du droit étranger, sous l'angle des rôles respectifs du juge et des parties, des modes de preuve admissibles et de la place qu'occupe la coopération judiciaire internationale. La seconde question centrale est celle du contrôle, par les juridictions suprêmes, de l'application du droit étranger par les juges du fond, dont l'étendue varie selon les pays. L'objectif de cet ouvrage est non seulement de faire connaître en France les expériences étrangères, mais également de stimuler la réflexion autour du meilleur modèle, dans la perspective d'une évolution souhaitable des droits nationaux en Europe. L'expertise judiciaire, courante en Allemagne, pourrait-elle servir d'exemple pour d'autres pays ? Quels sont les obstacles à un contrôle plus étroit des décisions des juges du fond appliquant la loi étrangère ? Le juge national pourrait-il contribuer à l'évolution du droit étranger en oeuvrant comme architecte de ce droit, sans se contenter d'en être un simple photographe ? Voici quelques-unes des questions débattues lors d'un colloque qui s'est tenu à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Traité de l'Élysée ayant scellé l'amitié franco-allemande.--

Discuss Application du droit étranger par le juge national with other readers

Join or start a book club for Application du droit étranger par le juge national on Readfeed. Live chat, shared reading progress, and AI discussion questions — free to get started.

Frequently asked questions

How do I join a book club for Application du droit étranger par le juge national?

Sign up free on Readfeed, then browse public clubs or start your own club with Application du droit étranger par le juge national as the current read. Invite friends with a share link and discuss together with live chat and AI discussion questions.

Can I discuss Application du droit étranger par le juge national with other readers online?

Yes. Readfeed book clubs let you chat live, share progress, and join discussions about Application du droit étranger par le juge national with readers worldwide — whether your club is virtual, in-person, or hybrid.

Is Readfeed free?

Yes. Creating an account and joining book clubs is free. Sign up to find readers who love the same books and start discussing today.