État civil et autres questions de droit administratif

État civil et autres questions de droit administratif

by Elodie Saillant-Maraghni, Laurence (éd) Mauger-Vielpeau, Laurence Mauger-Vielpeau

Part of Thèmes et commentaires

Browse books you can read free on Readfeed

No club is reading this yet — be the first to start one

Start a club free
About
L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Forment l'état des personnes, l'état civil, le nom de famille, le sexe, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant tout du droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l'état des personnes, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l'État et l'une des émanations de la souveraineté étatique.00Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu'il s'agisse de l'application du droit administratif au cœur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l'état des personnes.00Cet ouvrage se propose d'explorer ces questions intéressant à la fois les spécialistes de droit civil et les spécialistes de droit administratif, et qui sont habituellement étudiées par les uns, et délaissées par les autres.

Discuss État civil et autres questions de droit administratif with other readers

Join or start a book club for État civil et autres questions de droit administratif on Readfeed. Live chat, shared reading progress, and AI discussion questions — free to get started.

Frequently asked questions

How do I join a book club for État civil et autres questions de droit administratif?

Sign up free on Readfeed, then browse public clubs or start your own club with État civil et autres questions de droit administratif as the current read. Invite friends with a share link and discuss together with live chat and AI discussion questions.

Can I discuss État civil et autres questions de droit administratif with other readers online?

Yes. Readfeed book clubs let you chat live, share progress, and join discussions about État civil et autres questions de droit administratif with readers worldwide — whether your club is virtual, in-person, or hybrid.

Is Readfeed free?

Yes. Creating an account and joining book clubs is free. Sign up to find readers who love the same books and start discussing today.