Rapport et projet de de cret pre sente s a la Convention nationale, au nom des Comite s de le gislation et des finances re unis, par Moyse Bayle, de Marseille, de pute  du de partement des Bouches-du-Rho ne, sur le traitement a   accorder aux juges, greff

Rapport et projet de de cret pre sente s a la Convention nationale, au nom des Comite s de le gislation et des finances re unis, par Moyse Bayle, de Marseille, de pute du de partement des Bouches-du-Rho ne, sur le traitement a accorder aux juges, greff

by Moi se Antoine Pierre Jean Bayle

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