Table alphabétique des causes de la province de Québec, rapportées et citées dans les différentes revues judiciaires de cette province jusqu'au 1er janvier 1899, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunau

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by M. Mathieu

Part of CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 72634-72635

1994

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