Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un accord modifiant d'avantage l'accord sur les relations cinématographiques du 30 mai 1983, Ottawa, le 11 avril 1991 et le 8 septembre 19

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by Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.

Part of Canada. Treaties, etc. (Treaty series) = Canada. Traités, etc. (Recueil des traités) -- 1992/26

1998

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