Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare bonne et valable une saisie de livres faite à Nanci sur uncolporteur sans qualité; ordonne la confiscation des livres saisies, et le condamne à l'amende

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare bonne et valable une saisie de livres faite à Nanci sur uncolporteur sans qualité; ordonne la confiscation des livres saisies, et le condamne à l'amende

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