France) Chapitre de Notre-Dame (Paris

• Mandement de messievrs les doyen et chapitre de l'eglise de Paris, pour l'administration et regime de l'archeuesché de Paris
• Protestation du chapitre de l'Eglise de Paris [contre le réglement fait par le roi, pour l'exécution des Lettres de convocation aux Etats-Généraux du 24 janvier 1789