France. Sénat conservateur

• Collection des quatre philippiques
• Communication faite au Sénat par S.A.S. le prince archichancelier de l'empire
• Discours prononcé dans la séance du Sénat conservateur le 6 floréal an X, relatif à l'acte d'amnistie pour fait d'émigration
• Réception et inauguration des 54 drapeaux dont S.M. l'Empereur et Roi a fait present au Sénat
• Sénat
• Sénatus-consulte organique
• Sénatus-consultes, arrêtés, actes et adresses du gouvernement provisoire du ler au 7 avril 1814