France. Crown, 1715-1774 (Louis XV)

• Declaration du roi, portant de fenses a toutes personnes de quelqu' e tat & condition qu'elles soient, de composer, ni faire composer, imprimer & distribuer aucuns ecrits contre la re gle des ordonnances, sous les peines y mentionne es
• Lettres patentes du roi, sur la liquidation des papiers du Canada