Nicolas-Vincent Legier

1754 – 1827

• Motion d'ordre et projets de re solution pre sente s par Le gier (des Fore ts), sur le message du Directoire exe cutif, du 4 fructidor an 7, relatif aux nouveaux de lais a accorder aux acque reurs de domaines nationaux, et a un nouveau mode de vente e
• Nouvelle re daction du projet de re solution pre sente par Legier (des Fore ts), sur la suppression de l'agence des contributions directes
• Nouvelle re daction du projet de re solution pre sente par Legier, sur les droits de greffe
• Opinion de ... sur la question de savoir à quelle époque la loi du 12 vendémiaire an 4 a dû opérer dans les départemens réunis
• Opinion de Le gier, sur la question de savoir a quelle e poque la loi du 12 vende miaire an 4 a du ope rer dans les de partemens re unis
• Projet de re solution, pre sente par Legier (des Fore ts), sur le mode de perception des contributions
• Rapport fait ... sur un message du Directoire relatif à l'autorisation demandée par la commune de Bouillon d'acquérir deux portions de terrein pour l'établissement d'une halle
• Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi tendant à ouvrir des cré dits supplémentaires à divers ninistres, à la trésorerie nationale, et pour le paiement des rentes et pensions
• Rapport fait par Le gier, sur l'e tablissement d'une re gie pour la perception, au profit du tre sor public, des droits de greffe & d'expe dition des actes de l'e tat civil, re unis dans des de po ts de conservation
• Rapport fait par Legier, au nom d'une commission spe ciale, sur l'organisation relative au re gime hypothe caire
• Rapport fait par Legier, sur le cre dit a fournir au ministre des finances pour l'exercice de l'an 7