Pierre-F Côté

• Consultation populaire au Canada et au Québec
• L' intervention des tiers en période électorale et les contributions versées aux partis politiques et aux candidats au regard des Chartes
• La consultation populaire au Canada et au Québec
• Rapport à l'Assemblée nationale sur la participation du Directeur général des élections à la tenue d'élections en République d'Haïti