France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.

• Projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression, et par la publication des ecrits et des gravures, etc
• Chartre constitutionelle des François, ou La Constitution françoise, telle qu'elle a été lue, dans son ensemble, à la séance de l'Assemblée nationale, tenue le 5 août 1791