Jean-Louis-Claude Emmery de Grozyeulx

1742 – 1823

• Idées présentées au Comité militaire
• Rapport fait par Emmery, de pute de la Seine, au nom d'un commission compose e des repre sentans du peuple Henri Larivie re, Thibaudeau, Andre (de la Loze re), Bonaventure et Emmery, charge e de revoir les lois anti-constitutionnelles
• Décret de l'Assemblée nationale pour l'organisation des commissaires des guerres du 20 septembre 1791
• Projet de de cret sur la compe tence des tribunaux militaires, leur organisation et la manie re de proce der par devant eux