Jean-Pierre Boulle

1753 – 1816

French politician

• Motion d'ordre par J.P. Boullé (du Morbihan), relative au domaine congéable, & tendante à la rectification d'une erreur de fait insérée dans le procès-verbal du 13 brumaire dernier, & dans l'énoncé des attributions d'une commission spéciale instituée à l'
• Opinion de Jean-Pierre Boullé, député du département du Morbihan, sur le domaine congéable
• Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner s'il ne conviendroit pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an 3, & s'il n'y auroit pas quelques autres moyens plus économiques & plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionne
• Rapport sur la situation de la frontie re et de l'arme e du Nord
• Discours de Boulle (du Morbihan), contre le projet d'assujettir a une taxe de remplacement, pour le service de la garde nationale, les foncionnaires [i.e. fonctionnaires] publics exerc ʹant des fonctions incompatibles avec ce service
• Lettre ... lue à la séance du 7 septembre 1791
• Lettre de M. Boulle , membre de l'Assemble e nationale, & son commissaire dans les de partemens de la frontie re du Nord
• Opinion ... sur le projet présenté par une commission spéciale relativement aux présidens
• Rapport de J.P. Boulle (du Morbihan) sur diverses plaintes & re clamations de l'administration centrale du de partement de l'Aisne & de quelques acque reurs de domaines nationaux dans le me me de partement, relativement aux obstacles apporte s a leur m
• Rapport fait au nom d'une commission spe ciale, par J.P. Boulle (du Morbihan), sur la pe tition de Genevie ve-Rose-Marie Leme tayer, e pouse de Jacques-Marie Glezen, homme de loi a Rennes, tendante a la restitution des biens confisque s de Remi Leme
• Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.P. Boullé (du Morbihan) sur un message du Directoire exécutif du 9 fructidor an 5, tendant à faire distraire de la vente des domaines nationaux comme nécessaire au service public, la partie de la maison