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France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France)

  • Arre teArre te
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  • Arre te  de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, du mardi 11 septembre 1787Arre te de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, du mardi 11 septembre 1787
  • ArretArret
  • Extrait des registresExtrait des registres
  • Proce  s-verbalProce s-verbal
  • Recueil d'arrêts de la souveraine Cour des comptes, aides & finances de MontpellierRecueil d'arrêts de la souveraine Cour des comptes, aides & finances de Montpellier
  • Tarif des droits de foraine, resve, haut passage, reapreciation, & traite domanialeTarif des droits de foraine, resve, haut passage, reapreciation, & traite domaniale
  • Traitté des tailles et autres impositionsTraitté des tailles et autres impositions
  • Tre  s-humbles et tre  s-respectueuses remontrancesTre s-humbles et tre s-respectueuses remontrances
  • Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de MontpellierTrès-humbles et très-respectueuses remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier