France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France)
Arre te
Arre te
Arre te
Arre te de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, du mardi 11 septembre 1787
Arret
Extrait des registres
Proce s-verbal
Recueil d'arrêts de la souveraine Cour des comptes, aides & finances de Montpellier
Tarif des droits de foraine, resve, haut passage, reapreciation, & traite domaniale
Traitté des tailles et autres impositions
Tre s-humbles et tre s-respectueuses remontrances
Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier