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P. I. Rouen

  • Corps des lois commerciales [1673-1838], ou, Recueil complet des lois et réglemens généraux, édits, ordonnances, arrêts du Conseil, lettre-patentes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'Etat, etc., actuellement en vigueur, sur le commerce intérieur et mariCorps des lois commerciales [1673-1838], ou, Recueil complet des lois et réglemens généraux, édits, ordonnances, arrêts du Conseil, lettre-patentes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'Etat, etc., actuellement en vigueur, sur le commerce intérieur et mari