Barreau du Québec

• Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intitulé
• Mémoire complémentaire sur les relations du travail, P.L. 30, devenu ch. 85 de 1987, avril 1989
• Mémoire du Barreau du Québec présenté à la Commission d'enquête sur les déchets dangereux
• Mémoire du Barreau du Québec présenté au Comité fédéral-provincial-territorial sur les problèmes de la responsabilité et de l'indemnisation dans le secteur des soins de santé
• Mémoire du Barreau du Québec sur l'adoption internationale
• Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit de la prescription
• Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (de la consommation)
• Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (de la vente et des donations)
• Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au code civil du Québec du droit des obligations (du dépôt, du prêt et du cautionnement)
• Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit international privé
• Mémoire du Barreau du Québec sur l'évaluation environnementale, P.L. C-78
• Mémoire du Barreau du Québec sur l'organisation administrative des municipalités