Bérenger, Jean comte

1767 – 1850

• Rapport fait par Bérenger au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les opérations de l'assemblée électorale du département d'Indre-&-Loire
• Observations ... sur la discussion du projet de loi portant etablissement de tribunaux d'exception
• Observations de Berenger, sur le discussion du projet de loi portant établissement de tribunaux d'exception
• Rapport fait ...