Charles-Franc ʹois Lasse e

1761

• Opinion de Lasse e (de la Charente), sur la re solution du 24 pluviose, relative a un impo t sur le sel
• Rapport fait par Charles-Franc ʹois Lasse e, de pute de la Charente, sur la re solution du 24 prairial, relative aux additions & interpre tations a faire aux deux lois du 16 nivo se, concernant les transactions entre particuliers
• Discours prononce par Lasse e, sur le de part des conscrits du de partement de la Charente
• Opinion de Lasse e (de la Charente) sur la re solution du 22 vento se concernant la liquidation & le paiement des fermages
• Opinion de Lasse e (de la Charente), sur la re solution du 13 vende miaire, concernant les jugemens qualifie s en dernier ressort
• Opinion de Lasse e sur la re solution du 3 fructidor an 6 relative aux expropriations force es
• Opinion de Lasse e, sur la re solution du 14 flore al an 6, relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux
• Opinion de Lasse e, sur la re solution du 22 thermidor an 7, relative aux fonctionnaires ou employe s inte resse s dans les fournitures faites a la Re publique
• Opinion de Lasse e, sur la re solution du 28 pluviose an 7, relative a la disposition des halles et ba timens servant aux foires et marches
• Second rapport fait par Lasse e, sur la re solution du 24 prairial, relative aux additions & interpre tations a faire aux deux lois du 16 nivo se, concernant les transactions entre particuliers pendant la de pre ciation du papier-monnoie