police et finances Flanders (France). Intendant de justice

• Ordonnance de m. Esmangart, intendant de Flandres & d'Artois, qui prescrit les dispositions nécessaires, tant pour le maintien de la police & l'entretien de la rivière de la Marque, que pour la conservation des ouvrages qui y ont été faits & prévenir les
• Ordonnance de m. l'intendant de Flandres et Artois, qui homologue la délibération prise le 12 du présent mois, par les syndics & suppôts de la navigation des Haute & Basse-Deûle, & fixe jusqu'au premier octobre prochain, le prix du transport des grains, d
• Ordonnance de m. l'intendant de Flandres et d'Artois, concernant la navigation des canaux & des rivières, depuis Dunkerque jusqu'à Douay