Seine (France). Tribunal correctionel et spécial (1804)

• Arrêt de la Cour de justice criminelle et spéciale séante à Paris, qui condamne à la peine de mort, Georges Cadoudal, Louis Ducorps, Picot, Roger, Coster-Saint-Victor Deville, Joyaut, Burban, Lemercier, Cadudal, Lelan, Mérille et autres