France. Parlement (Toulouse)

• Arrest ... du 27. Septembre 1720. En interpretation de celui du 27. Août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroit arriver entre les magistrats et les maires des villes et lieux du ressort
• Arrest ... du 7. Septembre 1720. Portant nouveau reglement pour tout ce qui doit être observé dans les villes et lieux du ressort, pour prévenir la communication du mal contagieux
• Arrest ... portant reglement pour ce qui doit être observé dans toutes les villes et lieux du ressort de ladite cour, pour prévenir les accidens du mal contagieux. Du 7. Août 1720
• Arrest ... portant reglement pour l'election des consuls des villes et communautés du Rouergue, des Sevenes, et du Gevaudan ... Du 19. Septembre 1721
• Arrest ... qui fait défenses aux Dominicains et tous autres religieux, de tenir aucuns Chapitres et assemblées dans aucune ville du ressort ... Du 20 Septembre 1720
• Arrest ... qui ordonne que du savon entreposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, et être transporté dans la presente ville; et fait defenses à toutes personnes de transporter du tabac hors
• Arrest de la Cour de Parlement contre les rebelles
• Arrest de la cour de Parlement de Thoulouse du Sabmedy 7. de Febu. 1615, le Chambres assembleez
• Arrest de la Covr de Parlement de Tolose
• Arrest du Parlement de Toulouse
• Arrest dv Parlement de Tovlovze
• Arrete s