Joseph Beauchamp

1761 – 1842

• Compte rendu en exécution du décret du 21 nivôse, an troisième
• Rapport au nom du Comité de législation sur un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes
• Rapport et projet de décret sur la pétition de Charles-Antoine Gontaut
• Rapport fait au nom du Comite de le gislation sur le re glement de la compe tence dans les questions d'e tat civil prive
• Sur la scission de l'assemblée électorale de l'Allier