Canada. Lois, statuts, etc.

• Code canadien du travail, partie II
• Code Criminel et Autres Lois du Canada Dans Lesquels Sont Insérées Les Modifications Y Apporteés Jusqu'a la Fin de la 2E Session du Parlement, Tenue en 1919
• Code Criminel et Autres Lois du Canada, 1927
• Codification Administrative du Code Criminal et des Lois Connexes
• Décrets, Ordonnances et Règlements Statutaires
• Droit pénal canadien
• Edition Complète et Officielle du Débat sur Les Biens des Jésuites Dans la Chambre des Communes, Ottawa, Mars 1889
• Législation de l'assurance-chômage au Canada et législation de l'emploi s'y rapportant
• Loi sur l'aéronautique
• Lois révisées du Canada (1985). Index français
• Recueil du Code Criminel. Canada
• Statuts Révisés du Canada, 1885