Congo (Brazzaville)

• Les constitutions congolaises
• Acte no 83/015/PCT/CC/BP/DO modifiant et remplaçant l'Acte no 80/022/PCT/CC/BP/D0 du 12 mai 1980 portant fonctionnement, attributions et mandats des organes de base du parti sur le plan territorial et sectoriel
• Biographie des membres de la Quatrieme legislature
• Code de l'environnement
• Code des investissements
• Code des investissements de la République populaire du Congo
• Code du travail de la République populaire du Congo
• Code du travail de la République populaire du Congo
• Code général des impôts
• Code social
• Constitution de la République du Congo
• Extrait de la réglementation commerciale en vigueur en République populaire du Congo