France. Convention nationale. Comite des finances

• Extrait du registre des arre te s
• ... Projet de de cret concernant les titulaires d'offices, gagistes & pensionnaires de la liste civile
• ... Projet de de cret pre sente a la Convention nationale
• ... Projet de de cret sur les moyens propres a diminuer la masse des assignats en circulation
• ... Projets de de crets
• ... Rapport et projet de de cret sur la liquidation des offices des payeurs des rentes du clerge
• ... Supple ment au rapport ge ne ral