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Provence. États

  • Réponse pour les sieurs procureurs des gens des trois États du pays de Provence contre d'adjudicataire des fermes unies de France. Au sujet de l'établissement des acquits à caution pour le transport des denrées & marchandises dans les quatre lieues frontiRéponse pour les sieurs procureurs des gens des trois États du pays de Provence contre d'adjudicataire des fermes unies de France. Au sujet de l'établissement des acquits à caution pour le transport des denrées & marchandises dans les quatre lieues fronti