Bourg-en-Bresse (France)
Arr^ete
... Les commissaires ve rificateurs nomme s par le conseil ge ne ral de la commune, en exe cution de la loi du 3 septembre dernier, appellent l citoyen [blank] `a paro^itre ...
Arre te
Bourg en Bresse
De tails relatifs au serment pr^ete a Bourg
Jugement
Lettre de plusieurs cure s, de pute s a l'Assemble e nationale
Prospectus de souscription et d'augmentation de secours
Reque te
Requête du tiers-état de la ville de Bourg