Jean-François-Marie Merlino

1738 – 1805

• Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public et des secours publics par Merlino, député de l'Ain, sur les secours accordés aux patriotes hollandais réfugiés en France depuis 1787 (vieux style)
• Décret concernant les émigrés
• Rapport et projet de décret sur l'organisation définitive de l'établissement fondé à Paris pour les aveugles travailleurs