Nicolas-Louis Salligny

1736

• Observations de Salligny, de pute par le de partement de la Meuse, sur la re solution du 28 messidor an 7 qui fixe le mode de paiement des cre anciers des successions e chues a la Re publique comme repre sentant les e migre s
• Opinion de Saligny, sur la re solution du 24 prairial, relative aux transactions en papier-monnoie
• Opinion de Salligny (du de partement de la Marne) sur la re solution du 16 prairial an 7, relative aux successions e chues aux pe res et me res des e migre s
• Opinion de ... sur la résolution du 8 pluviôse an 6
• Opinion de Saligny sur la re solution du 24 prairial relative aux transactions en papier-monnoie
• Opinion de Saligny sur la re solution du 8 pluviose an 6, relative aux fermages des domaines nationaux
• Opinion de Saligny sur la re solution relative aux de penses du ministe re des finances
• Opinion de Salligny, de pute du de partement de la Marne, sur la re solution du 11 flore al, relative a la re partition & au recouvrement de la contribution personnelle, somptuaire & mobilie re de l'an 5
• Opinion de Salligny, de pute par le de partement de la Marne, sur la re solution du 22 vento se an 6, relative aux fermages des domaines nationaux
• Rapport fait par Salligny, de pute par le de partement de la Marne, sur la re solution relative aux ventes sur soumission des domaines engage s