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France) International conference for the abolition of import and export prohibitions and restrictions (3d 1929 Paris

  • Protocole concernant la mise en vigueur de la Convention internationale du 8 novembre 1927 pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation, et de l'Accord complémentaire du 11 juillet 1928 à ladite conventionProtocole concernant la mise en vigueur de la Convention internationale du 8 novembre 1927 pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation, et de l'Accord complémentaire du 11 juillet 1928 à ladite convention