Statutes Etc France Laws
![Collection Générale des Loix, Proclamations, Instructions, et Autres Actes du Pauvoir Exécutif, Publiés Pendant l'Assemblée Nationale Constituante & législative, Depuis la Convocation des États-Généraux Jusqu'au 31 décembre 1791[-1794]; Volume 3, Pt. 2](https://s3.amazonaws.com/readfeedstatic/book_covers/thumbnails/rf-placeholder.png)
Collection Générale des Loix, Proclamations, Instructions, et Autres Actes du Pauvoir Exécutif, Publiés Pendant l'Assemblée Nationale Constituante & législative, Depuis la Convocation des États-Généraux Jusqu'au 31 décembre 1791[-1794]; Volume 3, Pt. 2- Edict of the French King, Prohibiting All Publick Exercise of the Pretended Reformed Religion in His Kingdom, Wherein He Recalls, and Totally Annuls, the Perpetual and Irrevocable Edict of King Henry the IV ... Given at Nantes ... ; to Which Is Added, T
- explication de l'edit de Nantes, de M. Bernard. Avec de Nouvelles Observations, & les Nouveaux Edits, Declarations & Arrests Donnez Jusqu'à Present, Touchant la Religion Pretenduë Reformée