Jean-Baptiste-Joseph Delabuisse

1754 – 1809

• Rapport fait par Delabuisse au nom de la commission spe ciale nomme e pour examiner la loi du 29 flore al an 6, qui a sursis a l'exe cution de tout jugement portant peine de mort pour cause de falsification de papier dont l'e mission n'a pas e te ordon
• Rapport fait par Delabuisse au nom de la commission spéciale nommée pour examiner la loi du 29 floréal an 6, qui a sursis à l'execution de tout jugement portant peine de mort pour cause de falsification de papier dont l'émission n'a pas été ordonné par u