Henri Charles Gaspard Bouret

1752 – 1805

• Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse dernier
• Rapport fait par Bouret (des Basses-Alpes) sur la résolution du 17 nivôse interprétative de diverses lois relatives aux notaires
• Bouret, repre sentant du peuple, a ses concitoyens du de partement des Basses-Alpes
• Bouret, repre sentant du peuple, membre du Conseil des anciens, a ses commettans
• Opinion et projet de de cret sur le mode d'exe cution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le bru lement des titres