Isnard

ca. 1803

• Opinion de Isnard, sur le projet de loi pour mettre a la disposition du gouvernement les citoyens qui ont atteint l'a ge de la conscription, le premier vende miaire an 8
• Cannevas des délibérations des états-généraux de l'année 1789
• Opinion sur le projet de loi présenté au Corps législatif, le 13 ventose an 8, relativement aux contributions pour l'an 9.
• Principes sur l'exercice de la puissance législative