J.-F.-L Devisme

• Rapport sur l'affaire du prince de Monaco
• Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept Comite s re unis des domaines, des finances, d'imposition, de fe odalite , de l'alie nation, de l'extraordinaire, et eccle siatique
• Articles additionnels du de cret du 9 mars 1791, sur les droits incorporels nationaux
• De crets sur la police forestie re, des 19 & 27 de cembre 1790
• Discours sur l'affaire du Clermontois
• Histoire de la Ville de Laon
• Opinion du Comite des domaines, sur la re gie des droits seigneuriaux, prononce e dans la se ance du 6 octobre 1790
• Rapport fait au nom du Comite des domaines, le 20 juillet 1790, sur le droit de protection leve sur les juifs
• Rapport sur les droits incorporels nationaux
• Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiastique, à la séance du mercredi soir 9 mars 1791 par M. Devismes ;
• Second discours sur l'affaire de Monaco