Seine (France). Tribunal criminel

• Les citoyens composant le Tribunal criminel du de partement de la Seine
• Ordre dans lequel viendront les affaires qui seront portées au tribunal criminel du Département de la Seine, séant au Palais de Justice, à Paris, dans le cours de la session de thermidor de la huitième année de la République Française une et indivisible
• Proces instruit par le Tribunal criminel contre Demerville, Céracchi, Aréna et autres prévenus de conspiration contre ...