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David-Charles-Henry Cunier

1762 – 1828

  • Motion d'ordre de Cunier, de pute  par le de partement du Bas-Rhin, sur le de vouement de ploye  par les citoyens de ce de partement, a   la nouvelle d'une invasion de l'arme e autrichienne dont il paroissoit menaceMotion d'ordre de Cunier, de pute par le de partement du Bas-Rhin, sur le de vouement de ploye par les citoyens de ce de partement, a la nouvelle d'une invasion de l'arme e autrichienne dont il paroissoit menace
  • Projet de re solution pre sente  par Cunier, au nom d'une commission speciale, concernant une alie nation de biens communaux a   Benfeld et Herbsheim, de partement du Bas-RhinProjet de re solution pre sente par Cunier, au nom d'une commission speciale, concernant une alie nation de biens communaux a Benfeld et Herbsheim, de partement du Bas-Rhin