France. Conseil supérieur de l'agriculture, du commerce, et de l'industrie

• Admissions temporaires ...
• Enquête relative au régime de douane des cotons filés ordonnée par arrêté de s.exc.le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ... et suivie par une souscommission du Conseil supérieur du commerce de l'agriculture et de l'industrie
• Enquête sur la question de l'impôt du sucre a la consommation
• Enquète sur le régime des sueres
• Inchiesta monetaria tenuta dal Consiglio superiore del commercio di Francia e deposizione fatta nel seno del medesimo dall'avvocato Adolfo Sacerdoti ...