France. Corps législatif (1852-1870)

• Adresse du Corps législatif en réponse au discours de l'Empereur, et réponse de Sa Majesté. 23 mars 1862
• Annales du Sénat et du Corps Législatif
• Constitution
• Discours de S. Exc. M. Rouher, ministre d'état dan la Séance du Corps législatif du 27 janvier 1864
• Les droits de l'auteur et le droit du public relativement aux oeuvres de l'esprit
• Projet de loi
• Projet de loi portant ouverture au Ministre de de l'instruction publique et des Cultes, Sur l'exrcice 1858, d'un credit de 50,000 fr. pour l'acquisition de la collection ornithologique, des livres, notes et manuscrits laissés par feu la prince Ch.-L. Bona
• Projet de loi portant ouverture au Ministre des affaires étrangèrs sur l'exercice, 1857 d'un crédit extraordinaire de 180,000 fr. destiné à l'acquisition du tombeau et de l'habitation de Napoléon Ier à Sainte-Hélène
• Projets de lois relatifs au rachat pouur cause d'utilité publique, du canal d'Arlés à Bouc, des canaux d'Orléans et du Loing, etc
• Proposition de loi concernant l'abolition de la peine de mort
• Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du Ministère d'Etat
• Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au rachat pour cause d'utilité publique du canal d'Arles à Bouc