Readfeed

Jean Dupla

  • Aperçu général sur la mobilisation de la propriété et du crédit hypothécaireAperçu général sur la mobilisation de la propriété et du crédit hypothécaire
  • De l'interposition frauduleuse de l'article 911 C. C., 1[superscript er] alinéa avec application spéciale aux libéralités faites au profit des collectivitésDe l'interposition frauduleuse de l'article 911 C. C., 1[superscript er] alinéa avec application spéciale aux libéralités faites au profit des collectivités
  • Précis de procédure pénale en droit tunisienPrécis de procédure pénale en droit tunisien