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Joseph-Se bastien Servonat

1747 – 1836

  • Opinion sur la résolution prise par le Conseil des cinq-cents le 14 floréal an 5, rélative aux messageriesOpinion sur la résolution prise par le Conseil des cinq-cents le 14 floréal an 5, rélative aux messageries
  • Rapport fait par Servonat, sur la re solution relative a   la nomination des greffiers des tribunaux de la justice de paixRapport fait par Servonat, sur la re solution relative a la nomination des greffiers des tribunaux de la justice de paix